Conditions
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par MS Studio : création de sites web, intégration de solutions d'intelligence artificielle et marketing digital.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme dès la signature du devis et le règlement de l'acompte prévu.
3. Tarifs et règlement
Les tarifs sont indiqués hors taxes. Les modalités de règlement (acompte, échéances, solde) sont précisées sur le devis.
4. Livraison
Les délais sont indicatifs et dépendent de la fourniture des éléments nécessaires par le client.
5. Propriété intellectuelle
Le transfert des droits sur les livrables intervient après règlement intégral des prestations.
6. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents en France.